1. Identification du prestataire
Verseau Digital
Responsable : [Degorre Vincent]
Entreprise en cours de création
Email : contact@verseaudigital.com
(À compléter dès immatriculation : statut juridique, SIRET, adresse)
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Verseau Digital fournit des prestations de :
- Création de site vitrine
- Création de site e-commerce
- Maintenance
- Services annexes digitaux
3. Commande
Toute commande devient définitive :
- Après validation du devis
- Après acceptation écrite (email ou signature)
- Après versement d’un acompte si prévu
Verseau Digital se réserve le droit de refuser une commande en cas de demande incompatible avec son éthique ou ses compétences.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Ils peuvent être :
- Forfaitaires
- Personnalisés via devis
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Sauf accord contraire :
- 50 % d’acompte à la commande
- 50 % à la livraison
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
- Suspension du projet
- Pénalités légales de retard
6. Délais
Les délais annoncés (ex : 7 jours) sont donnés à titre indicatif et sont conditionnés par :
- La transmission complète des contenus par le client
- La réactivité du client lors des validations
Tout retard imputable au client prolonge automatiquement les délais.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des contenus légaux et conformes
- Détenir les droits sur les éléments transmis (images, textes, logos)
- Collaborer activement au projet
8. Propriété intellectuelle
Le site reste la propriété de Verseau Digital jusqu’au paiement intégral.
Après paiement complet :
- Le client devient propriétaire du site réalisé
- Hors licences tierces éventuelles
Verseau Digital se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio.
9. Maintenance
La maintenance comprend :
- Mises à jour
- Sécurisation
- Sauvegardes
Elle est facturée mensuellement et peut être résiliée avec un préavis de 30 jours.
10. Responsabilité
Verseau Digital ne peut être tenu responsable :
- D’un mauvais usage du site par le client
- D’une perte de données causée par un tiers
- D’un problème lié à l’hébergeur
11. Résiliation
En cas d’annulation :
- L’acompte versé reste acquis
- Les travaux déjà effectués sont facturables
12. Force majeure
Verseau Digital ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.